Statuts de l’association CAP NIO FAR

 Statuts de l’association CAP NIO FAR

                                             

CapNioFar

STATUTS  CAP NIO FAR

Numéro de déclaration N° W783011240  à la Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye en date du 27/02/2020 

Article 1 : Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre CAP NIO FAR, Solidarité avec l’Afrique Insulaire ( ci-après CNF )

Article 2 : Objet associatif

Cette association a pour but l’aide au développement des populations enclavées des îles de l’Afrique de l’Ouest.

Les projets peuvent inclure mais ne sont pas limités à la sécurité en mer, la mise en place et le développement d’activités maraîchères, apicoles et avicoles, la réalisation d’un cabinet dentaire flottant, etc…

Tous ces projets doivent concourir au mieux être et à la dignité de l’Homme.

Article 3 : Siège Social

Le Siège Social est situé au 9 allée Desaix 78110 Le Vésinet.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée

Article 5 : Composition

L’Association est composée de membres

-Adhérents qui participent à ses orientations et ses activités. Ils versent une cotisation par prélèvement automatique mensuel. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

-Donateurs

-Honoraires qui auront rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation

Article 6 : Admission

Il faut être agréé par le Bureau qui statue sur chaque demande présentée. La décision du Bureau n’est susceptible d’aucune voie de recours.

Il faut être âgé de 18 ans accomplis, s’engager à adhérer aux Statuts,  à respecter les Règlements et à payer sa cotisation.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou exclusion par le Conseil d’Administration pour faute grave ou comportement incompatible avec l’esprit de l’Association.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent

  • du montant des cotisations
  • des dons manuels
  • des subventions et bourses éventuelles de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, de toute collectivité territoriale, de la Communauté Européenne, des entreprises ou fondations
  • du prix des prestations fournies par l’Association à ses membres
  • des ventes d’objets promotionnels et de vêtements en relation avec l’objet associatif
  • d’autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l’objet associatif.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres, élu pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un(e) Président(e)
  • un(e) Secrétaire
  • un(e) Trésorier(e)

Un même membre ne peut occuper à la fois les fonctions de Président et de Trésorier.

Le Bureau met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’Administration. Il gère les affaires courantes et opérationnelles.

Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Il peut se tenir par conférence téléphonique, par mail, ou par tout autre moyen de communication.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit. Ils devront être à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier simple ou par mail. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Seuls les points à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Le Président préside l’Assemblée et expose le rapport moral de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’Ordre du Jour, il est procédé, le cas échéant, au remplacement des membres du Conseil d’Administration.

Les délibérations de l’Assemblée sont validées par un vote à la majorité des voix. Les membres absents peuvent donner leur pouvoir à un membre présent.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la majorité du Conseil, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de l’Article 11.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Article 14 : Dissolution

La dissolution doit être prononcée par au moins 1/3 des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Elle attribue l’actif net à une association déclarée ayant un objet associatif et des objectifs similaires.

 

Fait à Paris le 27 février 2020

Bernard MINVIELLE, Président                                 Véronique CHENEAU, Secrétaire