STATUTS CAP NIO FAR
Numéro de déclaration N° W783011240 à la Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye en date du 27/02/2020
Article 1 : Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre CAP NIO FAR, Solidarité avec l’Afrique Insulaire ( ci-après CNF )
Article 2 : Objet associatif
Cette association a pour but l’aide au développement des populations enclavées des îles de l’Afrique de l’Ouest.
Les projets peuvent inclure mais ne sont pas limités à la sécurité en mer, la mise en place et le développement d’activités maraîchères, apicoles et avicoles, la réalisation d’un cabinet dentaire flottant, etc…
Tous ces projets doivent concourir au mieux être et à la dignité de l’Homme.
Article 3 : Siège Social
Le Siège Social est situé au 10 villa des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée
Article 5 : Composition
L’Association est composée de membres
-Adhérents qui participent à ses orientations et ses activités. Ils versent une cotisation par prélèvement automatique mensuel. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
-Donateurs
-Honoraires qui auront rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation
Article 6 : Admission
Il faut être agréé par le Bureau qui statue sur chaque demande présentée. La décision du Bureau n’est susceptible d’aucune voie de recours.
Il faut être âgé de 18 ans accomplis, s’engager à adhérer aux Statuts, à respecter les Règlements et à payer sa cotisation.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou exclusion par le Conseil d’Administration pour faute grave ou comportement incompatible avec l’esprit de l’Association.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent
- du montant des cotisations
- des dons manuels
- des subventions et bourses éventuelles de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, de toute collectivité territoriale, de la Communauté Européenne, des entreprises ou fondations
- du prix des prestations fournies par l’Association à ses membres
- des ventes d’objets promotionnels et de vêtements en relation avec l’objet associatif
- d’autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l’objet associatif.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres, élu pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un(e) Président(e)
- un(e) Secrétaire
- un(e) Trésorier(e)
Un même membre ne peut occuper à la fois les fonctions de Président et de Trésorier.
Le Bureau met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’Administration. Il gère les affaires courantes et opérationnelles.
Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Il peut se tenir par conférence téléphonique, par mail, ou par tout autre moyen de communication.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit. Ils devront être à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier simple ou par mail. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Seuls les points à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Le Président préside l’Assemblée et expose le rapport moral de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’Ordre du Jour, il est procédé, le cas échéant, au remplacement des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée sont validées par un vote à la majorité des voix. Les membres absents peuvent donner leur pouvoir à un membre présent.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la majorité du Conseil, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de l’Article 11.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Article 14 : Dissolution
La dissolution doit être prononcée par au moins 1/3 des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Elle attribue l’actif net à une association déclarée ayant un objet associatif et des objectifs similaires.
Fait à Paris le 26 février 2022
Véronique CHENEAU, Président Jean-Noël TRISTAN, Secrétaire
Le CEPS (Centre d’Etude et de Pratique de la Survie) est une association à but non lucratif régie par la loi française de 1901. Créée en 1979, son objectif est de faire de la recherche sur toutes les situations de survie et d’en diffuser les résultats par des stages, des publications et des conférences.